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Nous ne pouvons plus ignorer une réalité qui impacte 1 citoyen sur 3 confronté à un notaire chaque année:

Logo de l'Observatoire Indépendant du Notariat en France - OINF

2000 procédures judiciaires par an qui impliquent des notaires devant les tribunaux (source page 55: rapport annuel du médiateur du notariat ↗️), cela représente un ratio brut de 28,73% des études notariales, 16,50% des notaires ou encore 7,8 dossiers qui impliquent chaque jour ouvré un notaire dans un tribunal français!

Lettre ouverte aux citoyens, élus, magistrats, journalistes, avocats et bien sûr, à nos amis notaires

Pourquoi l’OINF?

Le notaire exerce une mission de service public avec un statut d’officier ministériel. Il est à la fois fonctionnaire tout en relevant du régime des professions libérales. À ce titre, il doit respecter certaines obligations notamment celles du devoir de conseil, de prudence ou d’investigation pour garantir l’efficacité des actes qu’il rédige. Ces devoirs sont absolus. La moindre erreur de l’officier dans la rédaction d’un acte ou d’un conseil, y compris à titre personnel, est susceptible d’engager sa responsabilité civile, pénale ou déontologique.

Malgré l’ancrage des notaires dans la société, l’Observatoire Indépendant du Notariat constate que la profession fait l’objet de nombreux rapports ministériels et législatifs pas ou peu évoqués dans la Presse Quotidienne Régionale (PQR) ou à la télévision. La réalité vécue sur le terrain par les usagers est ainsi bien différente de celle qui est véhiculée dans les médias.

Avec vous,
L’OINF est le premier groupe de réflexion qui lutte contre cette désinformation et milite contre l’isolement des victimes d’erreurs notariales.

L’Observatoire est là pour accompagner chaque citoyen qui le souhaite à « briser le silence » et proposer un autre regard, Indépendant, sur le Notariat en France.

Si l’OINF s’attache a développer des réflexions factuelles et argumentées par des éléments précis, nous nous engageons a éviter toute subjectivité dans le regard que nous portons sur la profession. Dans un soucis du contradictoire, nous invitons les représentants du lobby notarial à venir s’exprimer et nous faire part de leurs observations si elles le désirent.

Rapport indépendant sur le notariat

L’Observatoire vient d’éditer son 1er rapport indépendant sur la profession. Il apporte un regard bien différent sur le notariat et, après l’avoir lu, vous ne regarderez plus jamais le discours caricatural des notaires de France de la même manière.

Une version plus synthétique adressée aux journalistes est disponible ici: 👉 Appréhender le notariat dans vos médias

« Le courage, c’est de chercher la vérité et de la dire », disait Jean Jaurès.
Georges Clémenceau de conclure: « Il n’y a qu’une seule façon d’échouer: c’est d’abandonner avant d’avoir réussi »!

Philippe Chabert
Correspondant pour l’OINF

Prêt à plonger dans la face méconnue du notariat?
C’est par ici 👉 Regard(s) sur la profession

👉 www.reseaux-la-revue.fr ↗️

La revue mensuelle gratuite et indépendante de l’actualité juridique, immobilière et notariale.


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